Politique de confidentialité publiée par la société Coswell S.p.A. conformément à l’article 13 du règlement européen 2016/679

Attendu que

1) En raison de vos visites sur notre site Internet, de vos renseignements personnels mentionnés dans nos formulaires, de votre participation à nos jeux-concours, de la réception de vos demandes et requêtes, des contacts préliminaires, des sondages et études de marché, d'éventuelles relations d’affaires, nous vous informons que notre société collecte et traite vos données à caractère personnel ;
2) Dans un souci de clarté, nous vous avisons des définitions du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel :
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« titulaire des données ») ; est réputée être une personne physique identifiable toute personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuée ou non sur des données ou un ensemble de données à caractère personnel au moyen de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.Par les présentes et conformément à l’article 13 du règlement européen 2016/679, 

nous vous informons

que la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués par la société signataire, conformément aux stipulations suivantes :
a) informations générales : les données à caractère personnel sont traitées de façon à satisfaire aux demandes et aux requêtes des consommateurs, pour la bonne exécution des activités administratives, comptables ou relatives à l’impôt, commerciales, techniques et corporatives, telle que l’exigent la loi et les relations contractuelles qui nous lient ;
b) prospection de « marketing direct » : pour tout envoi de message et de documentation publicitaire par la poste, par courriel, téléphone, télécopie, message texte, MMS, WhatsApp ou tout autre outil de communication similaire, les données sont utilisées uniquement avec votre consentement, parfois facultatif, révocable à tout moment, à condition qu’il ait été recueilli de manière libre, spécifique, univoque et éclairée ; à tout moment et sans aucune pénalité, le titulaire des données bénéficie du droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel ;
c) méthodes : les données sont archivées et traitées simultanément au format papier, par voie électronique, télématique et au moyen des technologies de l’information en vertu de la loi et conformément aux principes de légalité et d’intégrité, ainsi que dans des conditions qui garantissent le respect du droit à la vie privée ; 
d) caractère facultatif de la fourniture de données : la fourniture de vos données à caractère personnel est optionnelle et non obligatoire ;                    
e) conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir les données ou le droit d’opposition au traitement de celles-ci visé au paragraphe a) peut dans certains cas empêcher de satisfaire à certaines demandes ; le refus d’utiliser les données à caractère personnel comme stipulé au paragraphe b) n’a cependant aucune conséquence sur la reconnaissance de prestations liées à des promotions ou sur les relations contractuelles existantes ;
f) titulaires ou catégories de titulaires (bénéficiaires) à qui les données peuvent être communiquées ou diffusées : aux fins de l’accomplissement des finalités énoncées aux paragraphes a) et b), les données à caractère personnel peuvent être communiquées sous réserve de votre consentement exprès et éclairé à nos filiales et sociétés associées, ci-après dénommées Incos S.p.A.. Les données ne peuvent être également transmises à des tiers qu’aux termes du paragraphe a), afin de remplir les obligations contractuelles et légales. Les données à caractère personnel ne peuvent être en aucun cas diffusées ; 
g) sous-traitants des données et personnes responsables du traitement : seul un nombre limité de représentants de la société dûment autorisés par le service commercial, marketing, administratif et le département des technologies de l’information peut procéder aux opérations de traitement des données à caractère personnel ;
h) processus de décision automatisés (ex. : profilage) : notre société n’autorise de quelque façon que ce soit aucun processus de décision automatisé ;
i) droits du titulaire des données : conformément au règlement européen 2016/679, le titulaire des données bénéficie du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement de celles-ci, ainsi que du droit à la portabilité des données et celui de s’opposer à leur traitement. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
j) transferts des données vers des pays tiers : tout transfert de données à caractère personnel depuis l’Union européenne vers un pays tiers ou une organisation internationale a lieu sous réserve qu’il soit fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, dans le cas d’un transfert visé aux articles 46,47 ou 49, paragraphe deux du règlement européen, qu’il respecte les garanties de protection appropriées ;
k) durée de conservation des données : les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement nécessaire afin de répondre aux demandes des titulaires de données, ou en vertu des dispositions de la législation en vigueur ou des stipulations de toute clause contractuelle ;
l) contrôleur de données : le contrôleur de données à caractère personnel est la société Coswell S.p.A., dont le siège se situe à Funo, province de Bologne (BO), Via P. Gobetti 4, en la personne de son représentant légal pro tempore ;
m) Délégué à la protection des données : le délégué à la protection des données est M. Juri Torreggiani, dont les bureaux se situent à Reggio d’Émilie, Via Piccard 16/G, tél. 0522/30.11.69, télécopie 0522/38.79.96 : toute demande de clarification ou d’information peut être adressée audit délégué.
La présente politique est susceptible d’être complétée, verbalement ou par écrit, par des éléments et des renseignements complémentaires nécessaires à nos pratiques en matière de « confidentialité » et pour satisfaire aux évolutions de la réglementation.

Date : Le 20/04/2018
Le contrôleur des données
Coswell S.p.A.